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Code de la Propriété intellectuelle, version consolidée du 1er août 2017

Charte informatique Renater

Charte informatique Université de Lorraine

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 modifiée, Pour la confiance dans l’économie numérique

Directive européenne du 11 mars 1996 relative aux bases de données

Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978

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